Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet www.asmetaldesign.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la
présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.asmetaldesign.fr est un service de :

• SARL AS Services
• 114C rue principale, GRIES
• Numéro RCS : Strasbourg B 908 610 090
• Siret : 90861009000015
• Numéro de TVA : FR11908610090
• Contact@as-services.alsace
• 03.88.90.36.77

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.asmetaldesign.fr vend :

• Produits de jardin

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de venteantérieurement à la
passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour
acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est
l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-
mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul
responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être
exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le
  montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin
de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est
régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande,
vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme
avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par
téléphone au 03.88.90.36.77 du lundi au vendredi, de 7h à 16h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le
contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez
indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles
erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• • Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la
    Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques
    du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Notre transporteur. Le coût
    des livraisons varie en fonction du type de livraison :

o Par notre chauffeur d’un montant de 50€ par commande au-delà de 30 kms.
o Gratuit en dessous de 30 kms autour de Gries (67240)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents
facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande, la disponibilité
des matières premières.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de
    payer par : carte bancaire, virement bancaire, chèque.
  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en
    ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits
    au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 500€. Nous n’autorisons que les
    chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de « AS
    Services » envoyez-le à l’adresse suivante :114C rue principale, 67240, Gries.
  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit
    pendant un délai de 10 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous
    nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera
    immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du
    chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• • • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de
      rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de
      l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de
      retour;

• • • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications
      spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation
      les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les
      téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de
l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 114C rue principale,
67240, GRIES ou par mail à contact@as-services.alsace.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 114C
rue principale, 67240, Gries.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le
renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article
utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

• • • • Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur demande, bénéficier du
        service de reprise à domicile. Dans le cas d’une reprise d’un produit volumineux à domicile,
        vous profitez de la gratuité des frais de retour. Nous ne reprendrons que les produits
        volumineux restés intacts, complets et emballés.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou
défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du
Code de la consommation qui dispose que :

• • • • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
        conformité existant lors de la délivrance. »

• • • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
      montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
      réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de
fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des
caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit)
et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 1 mois après la transaction. Son existence est
présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de
conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• • • Remplacer le produit;
    • Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous
nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez
conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente
et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des
articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie
s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage
que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices
cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à
compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans
les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virements bancaires ou par chèques
dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de
rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-
contre 114C rue principale, 67240, Gries ou par voie électronique à contact@as-services.alsace

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au
titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est
strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de
plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-
dessous :

• • • Cas de la force majeure ;
    • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
    • Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles
      ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

• • • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom,
      prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et
      la livraison des produits commandés.
    • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux
      du site, sauf s’il y fait opposition.

 
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de
la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce
droit via :
 

• • • Son espace personnel
    • Un formulaire de contact
    • Par mail à contact@as-services.alsace
    • Par voie postale au 114C rue principale, 67240, Gries.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

• • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.